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Cabinet Fabien Mouret — Entreprise individuelle

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7. Régulation financière

Le Cabinet Fabien Mouret est immatriculé à l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) sous le numéro 20002834.

Statut : Agent lié de Prestataires de Services d'Investissements (ALPSI) sans maniement de fonds, inscrit depuis le 19/07/2024.

Vérification possible sur : www.orias.fr

8. Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur compétent est :

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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